Le cours sur l’Annexe 9 de l’OACI – Facilitation fournit une formation globale en facilitation au personnel compétent des autorités de l’aviation civile (AAC) et des autorités de contrôle frontalier, pour leur permettre d’aborder de manière collective et coordonnée entre organismes les dispositions relatives à la facilitation contenues dans l’Annexe 9, et d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA), du Comité national de facilitation du transport aérien (CNFTA) et du Comité de facilitation des aéroports.
Objectifs pédagogiques
Expliquer les articles de la Convention de Chicago liés à la facilitation contenus dans l’Annexe 9.
Décrire le contenu de l’Annexe 9 – Facilitation et expliquer les dispositions spécifiques relatives à l’entrée et à la sortie des passagers, du fret, de la poste, des équipages et des aéronefs.
Identifier les parties prenantes concernées ou responsables de la mise en œuvre du Programme national de facilitation du transport aérien (PNFTA).
Décrire la base juridique, le contenu et la structure d’un PNFTA fondé sur les exigences de la Convention de Chicago et de l’Annexe 9.
Communiquer la base juridique, la composition et la fonction d’un Comité national de facilitation du transport aérien.
Décrire les dispositions de l’Annexe 9 relatives aux systèmes d’échange de données des passagers.
Rédiger un projet de PNFTA.
Structure
Module 0 : Introduction
Module 1 : Aperçu général du Programme de facilitation de l’OACI
Module 2 : Entrée et sortie des aéronefs
Module 3 : Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages
Module 4 : Entrée et sortie des marchandises et autres articles
Module 5 : Personnes non admissibles et personnes expulsées
Module 6 : Dispositions de facilitation couvrant des sujets spécifiques
Module 7 : Systèmes d’échange de données sur les passagers
Module 8 : Dispositions relatives à la santé
Module 9 : Programmes nationaux de facilitation du transport aérien
Public cible
Personnel de niveau intermédiaire de l’autorité de l’aviation civile et des autorités compétentes de contrôle aux frontières, responsables et/ou impliqués dans l’établissement et la mise en œuvre du PNFTA et de la CNFTA (douanes, immigration, santé, quarantaine, autorités de délivrance des visas et des documents de voyage, etc.).
Pré-requis
Maîtrise de la langue française.
Expérience dans le domaine de la facilitation.
Connaissances en informatique.
